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Élections des représentants des personnels et étudiants

Les élections des représentants des personnels et étudiants au sein du conseil d’administration, du conseil de la formation et de la vie universitaire et du conseil scientifique de l’université de Lille auront lieu les 8, 9 et 10 novembre 2021 par la voie électronique.

Voter

59 élus personnels et 20 élus étudiants vous représentent dans les instances centrales de l’université de Lille.

 

 

Conseil d’administration

Conseil de la Formation et de la Vie Universitaire

Conseil Scientifique

Collège A

8

5

10

Collège B

8

5

10

Collège BIATSS

6

4

3

Collège étudiants

 

6 titulaires + 6 suppléants

 

 

10 titulaires + 10 suppléants

 

/

Collège doctorants (diplôme national de doctorat)

4 + 4 suppléants

 

Rôle des instances (plénières et restreintes)

Attributions en formation plénière

1. Le conseil d'administration en formation plénière détermine, sur proposition du comité de direction, les orientations stratégiques de l'établissement et notamment dans les domaines de la recherche, de la formation et de la vie universitaire et des relations internationales. Il est garant de leur application.

A ce titre :

  • Il approuve le contrat d'établissement qui comprend la demande d'accréditation adoptée par le conseil de la formation et de la vie universitaire ;
  • Il approuve les contrats d'objectifs et de moyens avec les composantes et les contrats d'objectifs avec les établissements-composantes, lesquels ont été votés par leurs conseils, sur proposition du président de l'université ;
  • Il conduit le débat sur les orientations budgétaires et approuve la lettre d'orientation budgétaire ;
  • Il vote le budget et approuve les comptes ;
  • Il approuve les accords et conventions signés par le président et notamment les accords-cadres passés avec les organismes de recherche ;
  • Il approuve le rapport annuel d'activité qui comprend un bilan, un projet et une information concernant les contrats d'objectifs et de moyens et leur évolution, présenté par le président ;


2.  Il approuve l'intégration de nouveaux établissements ;

3.  Il approuve, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12 du code de l'éducation, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;

4.  Il autorise le président à engager toute action en justice ;

5.  Il adopte le règlement intérieur de l'établissement ;

6.  Il approuve la création ou la suppression d'une composante.


II. - Attributions en formation restreinte aux membres élus

Le conseil d'administration en formation restreinte aux seuls membres élus délibère sur les attributions suivantes :

 1. Il approuve les statuts des composantes adoptés en conseil de composante ;

2. Il adopte, sur proposition du président de l'université, le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap et le plan d'action pluriannuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes mentionné à l'article 6 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Chaque année, le président présente au conseil d'administration siégeant en formation restreinte aux élus un rapport d'exécution de ce schéma et de ce plan d'action, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi ;

3. Il propose au président la composition de la mission en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

4. Il approuve le rapport social unique présenté chaque année par le président, après avis du comité technique. Ce rapport présente notamment l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les données et résultats de ce rapport sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat d'établissement.

5. Il émet un avis sur la liste des fonctions, arrêtée par le président de l'université, ouvrant droit à la prime de charges administratives (PCA), ainsi que les barèmes y afférant ;

6. Sous réserve des compétences du conseil d'administration siégeant en formation plénière, il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président de l'université.

Dans le cadre des orientations stratégiques données en conseil d'administration, le conseil de la formation et de la vie universitaire définit les principes présidant à la mise en œuvre des politiques de formation et de vie universitaire.

A ce titre :
1. Il adopte la demande d'accréditation accompagnée de son volet relatif à sa soutenabilité financière ;

2. Il approuve les capacités d'accueil des formations conduisant aux diplômes nationaux, dans le cadre fixé par la réglementation applicable ;

3. Il adopte, pour ce qui relève des diplômes nationaux et des diplômes propres de l'Université de Lille et sous réserve des compétences propres des établissements-composantes :

  • le cadre de l'élaboration de l'offre de formation ;
  • le cadre de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
  • le cadre des modalités d'admission aux études ;
  • les modalités générales de contrôle des connaissances et des compétences ;
  • le cadre général de l'évaluation des enseignements et des formations ;
  • les principes de l'internationalisation des formations ;
  • le cadre relatif à la réussite du plus grand nombre d'étudiants, et notamment de ceux que mentionne le cadre national des formations ;
  • les principes pour la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et la validation des acquis ;


4. Il adopte le cadre nécessaire à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ;

5. Il émet un avis sur la liste des fonctions, arrêtée par le président de l'université, ouvrant droit à la prime de responsabilités pédagogiques (PRP), ainsi que les barèmes y afférant ;

6. Il adopte, pour ce qui relève des composantes, après avis du conseil de la vie étudiante, les dispositions générales relatives à la politique de la vie universitaire, notamment les chartes relatives à la vie associative et au statut de l'élu étudiant ;

7. Il adopte, sous réserve des compétences propres des établissements-composantes, les mesures générales visant à :

  • favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ;
  • améliorer les conditions de vie et de travail, notamment par le soutien aux œuvres universitaires, les services médicaux et sociaux, les bibliothèques et centre de documentation et l'accès aux ressources numériques ;
  • faciliter l'entrée des étudiants dans la vie active ;
  • permettre aux étudiants de développer des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;

8. Il peut être consulté, dans des conditions fixées par le règlement intérieur, par les établissements-composantes dans le cadre de ses attributions prévues aux 3°, 4°, 6°, 7° et 9° du présent article ;

9. Il se prononce sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires, des libertés syndicales et politiques.

Dans le cadre des orientations stratégiques déterminées par le conseil d'administration, le conseil scientifique définit les principes présidant à la mise en œuvre des politiques de recherche et d'innovation.

A ce titre :


1. Il adopte le modèle de répartition des financements en matière de recherche et notamment de la dotation récurrente des unités de recherche ;

2. Il adopte les critères d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR) ;

3. Il adopte les principes de répartition des moyens des écoles graduées ;

4. Dans le cadre des orientations stratégiques de l'établissement, le conseil scientifique propose et examine les projets à dimension transversale, tels que la création de structures ou d'équipements. Il définit les modalités de mise en œuvre de ces projets ;

5. Il adopte le cadre du fonctionnement des structures de recherche ;

6. Il approuve la création et la suppression des unités de recherche, après avis du conseil de la composante et de sa commission recherche lorsque cette unité de recherche relève de son seul périmètre, ou des conseils des composantes si cette unité de recherche concerne plusieurs composantes ou du conseil scientifique de l'établissement-composante ou de l'instance qui en tient lieu ;

7. Il est informé l'année suivante, au vu des critères de qualité qu'il a fixés, des recrutements en particulier d'enseignants-chercheurs effectués au sein des composantes et des établissements-composantes ;

8. Il est en charge d'une mission de prospective scientifique.

Son rôle :

  • Le vice-président étudiant, chargé des questions étudiantes, en lien avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, est élu par et parmi les représentants étudiants du conseil d’administration et des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire, à la majorité des membres présents ou représentés.
  • Le mandat du vice-président étudiant prend fin avec son mandat de représentant élu. En cas de vacance de fonction du vice-président étudiant, un nouveau vice-président est élu dans les conditions définies à l’alinéa précédent pour la durée du mandat restant à courir.
  • Le vice-président étudiant prépare avec le président, ou le cas échéant avec un vice-président ou un chargé de mission désigné par le président, l'ordre du jour des réunions du conseil de la vie étudiante.
  • Il représente la communauté étudiante de l’Université de Lille lors des divers événements institutionnels. Il est associé à l'élaboration et au suivi du schéma handicap pluriannuel. Par sa participation au comité électoral consultatif, il est associé à l'organisation des élections des représentants des étudiants.
  • Le vice-président étudiant peut être assisté dans ses fonctions par un vice-président étudiant délégué, nommé par le président sur sa proposition.

Je suis personnel ou étudiant à l’université de Lille ou l’un de ses établissements-composantes ou chercheurs dans l’un de ses laboratoires.

Dans ce cas :

Je consulte les documents nécessaires à ces élections :

A la date d’affichage des listes électorales, soit à partir du mercredi 6 octobre 2021, je consulte leslistes électorales disponibles en ligne sur l’intranet.
Pour rappel, ces listes ont été arrêtées à la date du 22 septembre 2021.

Je n’y suis pas ou je ne suis pas inscrit dans le bon collège et/ou secteur ?
Plusieurs options :

  • Soit je viens d’arriver à l’université de Lille ou l’un de ses établissements-composantes et ma situation administrative n’était pas validée lors de la constitution des listes. Si mon inscription sur liste électorale n’est pas soumise à une inscription sur demande, je suis la procédure de rectification des listes à l’article 5.3 de l’arrêté,
  • Soit je suis présent sur ces listes mais pas dans le bon collège et/ou secteur, je suis la procédure de rectification des listes à l’article 5.3 de l’arrêté,
  • Soit ma présence sur ces listes est soumise à une inscription sur demande, je suis la procédure d’inscription sur demande à l’article 5.2 de l’arrêté.

Sans une correcte inscription sur ces listes électorales, le vote électronique ne sera pas possible ! D’où la stricte nécessité de vérification de celles-ci.

    Attention ces procédures sont calendaires, je respecte les dates butoirs :

    • Date d’affichage des listes électorales : mercredi 6 octobre 2021
    • Date limite de demande d’inscription sur les listes électorales pour les personnes dont l’inscription sur les listes est subordonnée à une demande de leur part : lundi 25 octobre 2021 à 16h
    • Date limite de rectification des listes électorales : vendredi 29 octobre 2021 à 16h

    Quand ?

    Le vote électronique aura lieu du lundi 8 novembre à 9h00 au mercredi 10 novembre à 16h00, sans interruption.

    Où et comment ?

    L’électeur peut voter de n’importe quel appareil connecté par internet, sans qu’il soit nécessaire de se trouver dans les locaux de l’université.

    L’électeur ne disposant pas d’un poste informatique et d’un accès à internet, pourra accéder aux ordinateurs mis à disposition par l’université dans un lieu dédié aux opérations électorales garantissant la confidentialité, dont vous trouverez les lieux en annexe 9 joint à l'arrêté.

    L'accès à la plateforme de vote en ligne s'effectue à partir d'un identifiant et d'un mot de passe personnels transmis selon deux canaux séparés.

    1. Transmission de l'identifiant personnel

    Un courriel sera envoyé par Néovote (depuis l'adresse electionacces-neovotecom) à chaque électeur, sur son adresse mail institutionnelle, lui transmettant son identifiant personnel d'accès à la plateforme de vote : 

    • le vendredi 22/10 à 9h pour les personnes figurant sur les listes électorales à cette date ;
    • le lundi 8/11 à 9h pour les personnes qui se seraient inscrites sur les listes électorales après le 20/10.

    Les emails contiendront, outre l’identifiant de l’électeur, l’adresse du site de vote, la période de vote, les coordonnées du support électeurs et un lien donnant accès au mode d’emploi du vote.

    2. Génération du mot de passe 

    Les électeurs pourront générer leur mot de passe dès leur connexion au site de vote.

    Pour les étudiants

    Muni de son identifiant, l’électeur se connecte au système de vote en saisissant sur la page de connexion son identifiant et son numéro INE (à ne pas confondre avec le numéro étudiant attribué par l'établissement) ;
    Une fois connecté au site de vote, l’électeur est invité à générer son mot de passe. L’électeur peut choisir parmi les canaux de retrait suivants : email, sms, ou serveur vocal (coordonnée librement choisies ; toutefois l’adresse mail devra être distincte de l’adresse mail institutionnelle)

    Pour les personnels

    Muni de son identifiant, l’électeur se connecte au système de vote en saisissant sur la page de connexion son identifiant et son "Matricule" élections personnalisé (transmis individuellement par courriel depuis l'adresse electionsuniversitedelille2022fr) ;
    Une fois connecté au site de vote, l’électeur est invité à générer son mot de passe. L’électeur peut choisir parmi les canaux de retrait suivants : email, sms, ou serveur vocal (coordonnée librement choisies ; toutefois l’adresse mail devra être distincte de l’adresse mail institutionnelle)

    L’espace de vote sera accessible depuis l’adresse sécurisée dès la transmission des identifiants aux électeurs.

    Via l’espace de vote, les électeurs auront accès aux informations suivantes, pour les scrutins les concernant :

    • Page d’aide avec le mode d’emploi du vote ;
    • Documents relatifs aux élections
    • Listes électorales ;
    • Candidatures et professions de foi ;
    • Résultats des votes, une fois publiés.

    Une assistance téléphonique sera mise en place à l’attention des électeurs. Accessible via un numéro Vert et disponible 24h/24 et 7J/7 pendant les opérations de vote (du 08/11 9h au 10/11 16h), elle sera chargée de :

    • répondre aux difficultés éventuelles de connexion ou d’utilisation du système de vote rencontrées par certains électeurs ;
    • transmettre leurs identifiants aux électeurs ayant perdu ou n’ayant pas reçus leurs codes, après authentification.

    Parallèlement, un support en ligne, accessible par un lien figurant sur la page de connexion du site de vote, permettra aux électeurs d’obtenir le réassort de leur identifiant, après authentification.

    Se porter candidat

    Je veux devenir acteur de l’université en participant aux instances chargées de la gérer.

    Les élections s'effectuent au scrutin de liste à un tour dans chaque collège.

    Comment ?

    La campagne électorale permet aux candidats en campagne électorale de se faire connaître auprès des électeurs et de les informer sur leur programme. Elle est ouverte de la date d’affichage de l’arrêté de convocation des électeurs jusqu’à la clôture du scrutin.

    Elle comporte deux phases :

    • la phase 1, préalable à l’affichage des listes de candidats,
    • et la phase 2, postérieure à l’affichage des listes de candidats. Je me réfère à l’article 8 de l’arrêté.

    J’établis ma liste à l’aide des formulaires téléchargeables sur le portail intranet tout en respectant les critères de recevabilité mentionnés à l’article 7.3 de l’arrêté.

    Les listes de candidats doivent être complètes. Pour les étudiants, elles doivent comprendre un nombre de candidats au moins égal à la moitié des sièges de titulaires et suppléants à pourvoir.

    Je suis délégué de liste, c’est à moi de déposer la liste de candidats, accompagnée des pièces demandées à l'article 7.2 de l'arrêté.

    Il existe 3 façons de le faire:

    • Soit sur rendez-vous pris auprès des services administratifs de l’université à l’adresse courriel suivante : electionsuniversitedelille2022fr,
    • Soit directement par courrier électronique, à partir de l’adresse institutionnelle du demandeur, à l’adresse suivante : electionsuniversitedelille2022fr,
    • Soit par lettre recommandée avec accusé de réception en informant les services administratifs de cet envoi par mail à l’adresse courriel suivante : electionsuniversitedelille2022fr.

    Toute candidature déposée ou reçue hors délai, ou non accompagnée de l’ensemble des pièces requises, sera rejetée.

    Attention, la date butoir est :

    le mercredi 20 octobre 2021 à 12h !

    Les candidatures sont affichées sur l’Intranet Elections de l’université de Lille 2022 dans l’ordre de leur dépôt, à l’expiration du délai de rectification, et sur la plateforme du prestataire de vote électronique.

    Une question ?

    une seule adresse : electionsuniversitedelille2022fr