Envoi du projet de statuts à la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

La DGESIP, direction chargée de la politique de formation supérieure au sein du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, étudie le projet de statuts afin notamment de valider sa conformité réglementaire. Elle tient compte des avis du Ministère de l'Action et des Comptes publics pour la partie budgétaire, et du Ministère de la Culture, tutelle de l'ENSAPL.